MENTIONS LÉGALES

MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE www.uctpr.com

L'accès ou l’utilisation du site internet accessible à l’adresse uctpr.com (ci-après le « Site ») implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU »). Si vous n’acceptez pas les présentes CGU, nous vous remercions de bien vouloir vous déconnecter immédiatement du Site. 
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment et sans préavis. Les modifications prendront effet dès leur publication en ligne. Les utilisateurs sont donc invités à consulter régulièrement ces CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications qui y sont apportées. 

1. INFORMATIONS LÉGALES

1.1 Editeur
Union des Clubs Taurins Paul Ricard (ci-après désigné « UCTPR »)
Association régie par la loi 1901
Ayant son siège social : 
Domaine Paul Ricard 
Mas de Méjanes
13200 Arles
N° de téléphone : 04 90 97 16 77
Adresse de courrier électronique : [email protected]
Directeur de la publication : Dominique PERRON, Président de l’UCTPR.

1.2 Hébergeur
Société : LINKBYNET,
SAS au capital de 373 000 Euros
Siège social : 5/9 Rue de l'Industrie - 93200 Saint-Denis
RCS Bobigny : 430 359 927
N° de téléphone : +33 (0)1 48 13 00 00
Adresse de courrier électronique : [email protected]

2. ACCÈS AU SITE
L’accès au Site est accessible à tout visiteur se connectant à partir du territoire français et disposant d’un accès à internet. 
L’accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage strictement privé et personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce Site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires ou pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités. 

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Site, le nom de domaine du Site, les marques ainsi que tous les contenus et autres éléments qui le composent (tels que : architecture, arborescence, logos, visuels, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, fichiers, séquences vidéo, sons, etc..) reproduits sur le Site sont protégés par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle et/ou aux bases de données. Ils sont la propriété pleine et entière de l’UCTPR ou de ses partenaires. 
Toute reproduction, représentation, adaptation ou traduction, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie du Site ou des éléments du Site sans l'accord préalable et écrit de l’UCTPR est strictement interdite et engage la responsabilité de son auteur. Aucune exploitation commerciale même partielle des données qui sont présentées sur le Site ne pourra être effectuée sans l'accord préalable et écrit de l’UCTPR. 

4. LIENS VERS D’AUTRES SITES
Le Site peut renvoyer par des liens vers d’autres sites ; ceci constitue un service mis à la disposition de l’utilisateur. Mais ces sites n’étant pas sous le contrôle de l’UCTPR, celle-ci décline toute responsabilité du fait des contenus, informations et données pouvant y figurer. 
La mise en place de tous liens hypertextes par un tiers vers tout ou partie du Site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’UCTPR. Dans tous les cas, un tel lien devra être retiré sur simple demande de l’UCTPR. 

5. RESPONSABILITÉS
Pour la bonne gestion du Site, l’UCTPR se réserve la possibilité, à tout moment, de suspendre, d'interrompre ou de limiter sans avis préalable, l'accès à tout ou partie du Site, de supprimer toute information pouvant perturber le fonctionnement de la plate-forme ou entrant en contravention avec les lois nationales, ou encore de suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour. 
La responsabilité de l’UCTPR ne peut être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au Site ou à l’une de ses fonctionnalités. 
L'utilisateur du Site reconnaît que son matériel de connexion au Site est sous son entière responsabilité et qu'il doit prendre toutes les mesures appropriées visant à protéger ses propres données notamment d'attaques virales par Internet. 
L'utilisateur est par ailleurs seul responsable des sites et données qu'il consulte.
L’UCTPR ne pourra être tenue responsable en cas de poursuites judiciaires à l'encontre de l'utilisateur du fait de l'usage du Site ou de tout service accessible via Internet. 
Enfin, l'utilisateur du Site reconnaît qu'il demeure responsable de tout dommage causé à lui-même, à des tiers et/ou à son équipement du fait de sa connexion ou de l'utilisation du Site. 

6. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Toutes les informations à caractère personnel vous concernant que vous nous aurez communiquées lors de l’utilisation du Site, y compris notamment les informations nominatives à caractère personnel qui auront été recueillies lors de tout processus d'inscription, sont soumises à la Politique de Confidentialité du Site, qui fait partie intégrante des présentes Conditions Générales d’Utilisation et qui est accessible ici et à partir d'un lien fourni en bas de chaque page du Site. 
Nous vous invitons à consulter régulièrement cette Politique de Confidentialité, pour prendre connaissance des éventuelles modifications qui y sont apportées. 

7. LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation du Site sont régies par la loi française.

8. CREDITS PHOTOS

Morgan Mirocolo
Site : http://taureauxencamargue.free.fr

Date de mise à jour : 12 mars 2018